Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
912.Une construction dérogatoire protégée qui est une construction accessoire peut être agrandie, sous réserve du respect des normes suivantes :
l’agrandissement est situé sur le même lot que le bâtiment principal existant avant celui-ci;
l’agrandissement est conforme.
912.Une construction dérogatoire protégée qui est une construction accessoire peut être agrandie, sous réserve du respect des normes suivantes :
l’agrandissement est situé sur le même lot que le bâtiment principal existant avant celui-ci;
l’agrandissement est conforme.